Conditions générales de vente

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE (DROITS)

Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite.
Tout usage non autorisé des-dits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

MODALITÉS D’ACHATS EN LIGNE (COMMANDE)

Pour commander le kit souhaité, entrer dans sa fiche produit (située dans la catégorie), choisir l’option (« PDF » pour l’envoi du fichier par mail, et « Clé en main » pour recevoir par courrier les décorations imprimées et montées) désirée en cliquant sur le bouton d’achat correspondant, l’interface d’achat s’ouvre, entrer les informations demandées et valider la commande en cliquant sur « payer X€ ». Un formulaire apparait alors, compléter les informations de personnalisation.

Cette validation entraîne l’envoi d’un mail de confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’erreur dans le libellé des informations de personnalisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur commise par l’acheteur lors de l’achat dans le libellé des textes, dates et informations pour l’impression des décorations personnalisées.
A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton “Payer X€” dans le formulaire d’achat, et a procédé au paiement, cela signifie qu’il accepte dans son intégralité ces conditions générales de vente.

MODALITÉS DE PERSONNALISATION

Dans le cadre d’une création sur mesure ou d’un article personnalisé, le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (prénom, adresse, téléphone, détails… etc) au sein de la commande. Les articles seront personnalisés en fonction de l’information donnée, le client s’engage donc à vérifier les éléments envoyés.

Petits Trognons ne fournit pas les fichiers source.

En cas d’erreur avec la commande, Petits Trognons essayera d’y remédier, mais ne sera pas tenu responsable des articles imprimés une fois la commande validée.

Pour toute demande de kit 100% personnalisé, l’acheteur devra contacter Petits Trognons par mail : petitstrognons@gmail.com

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigé à la commande.

Quel que soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, le prix est payable en une seule fois.

Le moyen de paiement accepté par Petits Trognons est :

PAIEMENT PAR CB

Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON

Dès réception du paiement, la commande sera expédiée :

Immédiatement pour un produit non personnalisé
Sous 1 à 3 jours pour un produit semi-personnalisé (prénom, date, couleurs)
Sous 10 à 15 jours pour un produit 100% personnalisé
Pour l’envoi des fichiers numériques (option PDF), les fichiers seront livrables en ligne via un lien de téléchargement envoyé par mail.

Pour l’envoi des décorations imprimées et montées (option clé en main), le colis sera envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les zones géographiques acceptées par Petits Trognons : France métropolitaine, Corse.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour la France.

La durée d’expédition en Colissimo est, selon l’engagement de la Poste, de 2 jours ouvrables. Ce délai n’est qu’indicatif, et Petits Trognons ne saura être tenu responsable en cas de dépassement de celui-ci.

L’acheteur recevra un mail de confirmation de l’expédition de la commande avec le numéro de commande et le numéro de colis pour pouvoir le suivre sur le site de la Poste.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

Il appartient au client de toujours vérifier la contenance du colis à son arrivée.

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les produits concernés doivent être retournés à Petits Trognons dans leur emballage d’origine, non ouvert, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés du bon de livraison d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur mesure, produits personnalisés et produits téléchargeables. Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué. A noter que s’il s’agit d’un fichier téléchargeable numérique et en raison de la nature numérique de nos produits, les articles ne sont pas remboursables ou échangeables.

L’acheteur est prié de créer une sauvegarde des fichiers.

Pour toute rétractation, Petits Trognons invite l’acheteur à prendre contact par mail à l’adresse suivante : julie[at-a-remplacer]petitstrognons.fr

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Petits Trognons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et de son paiement effectif.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, l’impression, les enveloppes.

Les frais de livraison sont précisés sur le bon de commande pour chaque zone géographique.

Petits Trognons peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles, à dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de Petits Trognons jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Petits Trognons ne sera pas tenu responsable d’un prix erroné suite à une erreur technique ou manuelle du site. Petits Trognons s’engage toutefois à faire la modification et à en informer le client dans les plus brefs délais.

OPTION PDF

Petits Trognons recommande l’impression de ses fichiers numériques sur du papier 170g minimum avec une imprimante jet d’encre ou d’envoyer les fichier à une société spécialisée (imprimerie).

OPTION CLÉ EN MAIN

Merci de noter que les couleurs varient d’un écran à l’autre, et que la plupart des moniteurs d’ordinateur diffèrent de la sortie réelle imprimée.

Le type de papier peut également affecter la sortie à l’impression.

Petits Trognons ne sera pas tenu responsable de ces variations de couleurs à l’impression.

DROITS D’AUTEUR

Conformément aux interdictions de licence standard, l’acheteur ne peut revendre, redistribuer ou partager les modèles de Petits Trognons en tout ou en partie, pour quelque raison, ou prétendre de ces conceptions comme des siennes ou vendre toute conception numérique ou imprimée sur une boutique en ligne.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Petits Trognons dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La boutique petitstrognons est la propriété de l’autoentreprise Petits Trognons et son représentant Julie OLIVIERI.

Tous les éléments du site Petits Trognons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petits Trognons.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Petits Trognons se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Petits Trognons s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, sauf accord.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Petits Trognons par courrier postal, ou mail.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Grenoble est le seul compétent.

Dans tous les cas, une facture TTC sera envoyée au paiement de la commande.

En achetant les fichiers à partir de cette boutique, l’acheteur accepte les termes et conditions.